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Annexe V : ingénieurs et cadres

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Classification des cadres selon leur importance

Résumé. Les cadres sont classés selon l'importance de leur établissement et de leurs fonctions, en utilisant des positions-types comme référence.

Les collaborateurs appartenant à la catégorie " Cadres " sont classés dans chaque établissement en fonction de l'importance de celui-ci et de l'importance réelle des fonctions de l'intéressé, en utilisant les positions-types ci-après.

Ces positions constituent des minima-repères indépendants les uns des autres, qui peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement. Chacune d'elles situe la position des collaborateurs dont les fonctions correspondent ou peuvent être assimilées, en raison des connaissances qu'elles entraînent, à celles qu'elle définit ; les agents dont les fonctions ne correspondent ni ne sont assimilables à celles données par les définitions seront situés dans les intervalles.

La classification des emplois figure à l'annexe VI.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Annexe V : ingénieurs et cadres
Article 17
Champ d'application
Promotion - Embauchage - Période d'essai
Engagement définitif
Modification au contrat
Durée du travail
Ancienneté
Maladie, accident, maternité
Congés payés
Déplacements
Régime de retraite et de prévoyance
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Changement de résidence
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Commission paritaire de conciliation