Annexe V : ingénieurs et cadres

Durée du travail

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de durée du travail pour les cadres

Résumé. Les cadres ont des règles spéciales pour leurs heures de travail, et leur salaire inclut déjà les heures supplémentaires.

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres en tenant compte des caractéristiques de leurs fonctions.

En conséquence, leur rémunération comprend forfaitairement les dépassements individuels d'horaire dans la mesure où ils ne sont pas imposés et n'ont pas un caractère systématique.

Lorsque les fonctions d'un cadre l'appellent fréquemment à des dépassements d'horaire, à des travaux de nuit ou de jours fériés, il doit en être tenu compte dans sa rémunération.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Durée du travail
Article 5