Annexe V : ingénieurs et cadres

Article 6

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Article 6

En complément des dispositions de l'article 6 de la convention collective, si un cadre accepte de passer, par accord entre les deux employeurs intéressés, dans une autre entreprise, il n'y aura ni congédiement ni discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents. Cette décision sera obligatoirement notifiée par écrit par le nouvel employeur.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Changement d'employeur pour un cadre : conservation de l'ancienneté

Résumé. Un cadre qui change d'entreprise garde son ancienneté et ses avantages si les deux employeurs sont d'accord.

En complément des dispositions de l'article 6 de la convention collective, si un cadre accepte de passer, par accord entre les deux employeurs intéressés, dans une autre entreprise, il n'y aura ni congédiement ni discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents. Cette décision sera obligatoirement notifiée par écrit par le nouvel employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En résumé. La modification précise que le changement d'employeur pour un cadre doit être notifié par écrit par le nouvel employeur.

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance