Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

Article 10

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Article 10

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Référence à l'accord sur la mensualisation

Résumé. L'article renvoie à une autre règle pour les conditions de congé de maternité.

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance