En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence à l'accord sur la mensualisation
Résumé. L'article renvoie à une autre règle pour les conditions de congé de maternité.
Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.