En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
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Classification des emplois
La classification des emplois figure à l'annexe VI.
Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés
La classification des emplois figure à l'annexe VI.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
La classification des emplois figure à l'annexe VI.
En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990
En résumé. La classification des emplois d'agent de maîtrise a été supprimée et remplacée par une référence à l'annexe VI.
En vigueur du lundi 2 février 1976 au mardi 17 juillet 1990
En résumé. La classification des emplois d'agent de maîtrise a été réorganisée avec l'ajout de niveaux détaillés, de coefficients hiérarchiques et des descriptions précises des responsabilités pour chaque échelon.
En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au dimanche 1 février 1976
Source : Légifrance