Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

Article 11

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Article 11

La classification des emplois figure à l'annexe VI.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Classification des emplois

Résumé. La classification des emplois est détaillée dans l'annexe VI.

La classification des emplois figure à l'annexe VI.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En résumé. La classification des emplois d'agent de maîtrise a été supprimée et remplacée par une référence à l'annexe VI.

En vigueur du lundi 2 février 1976 au mardi 17 juillet 1990

En résumé. La classification des emplois d'agent de maîtrise a été réorganisée avec l'ajout de niveaux détaillés, de coefficients hiérarchiques et des descriptions précises des responsabilités pour chaque échelon.

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au dimanche 1 février 1976

Source : Légifrance