Section précédente

Section parente

Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Cet article décrit les règles spécifiques pour les employés de niveau intermédiaire, comme les contremaîtres et techniciens.

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Agents de maîtrise et Techniciens assimilés ".

Il y a lieu, en outre, de se reporter aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés
Article 1
Période d'essai
Engagement
Mutation - Délai de réflexion
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Frais de déplacement
Indemnité de maladie
Remplacement en cas de maladie
Maternité
Classification des emplois
Prime de froid