Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

Maternité

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Référence à l'accord sur la mensualisation

Résumé. L'article renvoie à une autre règle pour les conditions de congé de maternité.

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Maternité
Article 10