Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

Article 1

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Article 1

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Agents de maîtrise et Techniciens assimilés ".

Il y a lieu, en outre, de se reporter aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Conditions de travail des agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Cet article décrit les règles spécifiques pour les employés de niveau intermédiaire, comme les contremaîtres et techniciens.

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Agents de maîtrise et Techniciens assimilés ".

Il y a lieu, en outre, de se reporter aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance