En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de travail des agents de maîtrise et techniciens
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Agents de maîtrise et Techniciens assimilés ".
Il y a lieu, en outre, de se reporter aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.