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Annexe IV : CARCO

Chapitre II : Statuts Carco

Abrogé14 mars 2008
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Abrogé14 mars 2008

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de la caisse

Résumé. Un conseil d'administration de 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants) gère la caisse, avec des représentants des huissiers de justice et des syndicats.

Pour la gestion de la caisse, il est constitué un conseil d'administration paritaire composé de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants :

  • 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés par la chambre nationale des huissiers de justice parmi les huissiers de justice en exercice ou honoraires ;
  • 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pris parmi les affiliés cotisants ou pensionnés et désignés, en nombre égal, par chacune des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2008

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 13 mars 2008

Chapitre II : Statuts Carco
Article 2
Fonctionnement
Mandat des administrateurs
Gestion de la caisse par le conseil d'administration
Constitution et rôle du bureau
Le conseil d'administration et les services administratifs
Commissaire aux comptes
Comptes d'exploitation de la caisse
Fonds social
Gestion des garanties
Modification éventuelle
Liquidation éventuelle