Abrogé14 mars 2008
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 14 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration de la caisse
Résumé. Un conseil d'administration de 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants) gère la caisse, avec des représentants des huissiers de justice et des syndicats.
Pour la gestion de la caisse, il est constitué un conseil d'administration paritaire composé de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants :
- 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés par la chambre nationale des huissiers de justice parmi les huissiers de justice en exercice ou honoraires ;
- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pris parmi les affiliés cotisants ou pensionnés et désignés, en nombre égal, par chacune des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.
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