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Annexe IV : CARCO
Chapitre Ier : Statuts Carco - Répartition
Abrogé14 mars 2008Fonctionnement
Abrogé14 mars 2008Composition du conseil d'administration
Abrogé14 mars 2008Mandat des administrateurs
Abrogé14 mars 2008Gestion de la caisse par le conseil d'administration
Abrogé14 mars 2008Constitution et rôle du bureau
Abrogé14 mars 2008Le conseil d'administration et les services administratifs
Abrogé14 mars 2008Commissaire aux comptes
Abrogé14 mars 2008Commission de contrôle
Abrogé14 mars 2008Compte d'exploitation de la caisse
Abrogé14 mars 2008Fonds social
Abrogé14 mars 2008Modification éventuelle
Abrogé14 mars 2008Liquidation éventuelle
Abrogé14 mars 2008Chapitre Ier : Statuts CARCO
Abrogé1 octobre 2023Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 octobre 2023Titre II : Administration
Abrogé1 octobre 2023Titre III : Comission paritaire
Abrogé1 octobre 2023Titre IV : Contrôle de l'institution. - Dispositions financières et techniques
Abrogé1 octobre 2023Titre VI : Dissolution. - Fusion. - Scission
Abrogé1 octobre 2023Chapitre II : Statuts Carco
Abrogé14 mars 2008Fonctionnement
Abrogé14 mars 2008Mandat des administrateurs
Abrogé14 mars 2008Gestion de la caisse par le conseil d'administration
Abrogé14 mars 2008Constitution et rôle du bureau
Abrogé14 mars 2008Le conseil d'administration et les services administratifs
Abrogé14 mars 2008Commissaire aux comptes
Abrogé14 mars 2008Comptes d'exploitation de la caisse
Abrogé14 mars 2008Fonds social
Abrogé14 mars 2008Gestion des garanties
Abrogé14 mars 2008Modification éventuelle
Abrogé2 mai 1998Liquidation éventuelle
Abrogé14 mars 2008Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 septembre 2023
En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 13 mars 2008