En vigueur depuis le 10 juillet 1996 · Dernière version le 31 décembre 2009
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Classement des cadres selon leur durée de travail
Au regard de la réglementation sur la durée du travail, les cadres sont classés en trois catégories :
– les cadres dirigeants ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en heures ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en jours.