Annexe IV : Ingénieurs et cadres

Article 5

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Article 5

Au regard de la réglementation sur la durée du travail, les cadres sont classés en trois catégories :
– les cadres dirigeants ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en heures ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1996 · Dernière version le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des cadres selon leur durée de travail

Résumé. Les cadres sont classés en trois catégories selon la façon dont leur temps de travail est compté.

Au regard de la réglementation sur la durée du travail, les cadres sont classés en trois catégories :
– les cadres dirigeants ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en heures ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Modifié parActualisation de la conventionart. (VNE) : Modification des règles sur la période d'essai et l'indemnité de licenciement

En résumé. L'article a été modifié pour classer les cadres en trois catégories selon leur régime de durée du travail, remplaçant la mention des dépassements d'horaire et des travaux de nuit ou de jours fériés.

En vigueur du mercredi 10 juillet 1996 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance