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Annexe IV : Ingénieurs et cadres

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Annexe IV : Ingénieurs et cadres
Champ d'application
Promotion - Embauchage - Période d'essai
Engagement définitif
Modification au contrat
Durée du travail
Ancienneté
Maladie - Accidents - Maternité
Congés payés
Déplacements
Régime de retraite et de prévoyance
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Changement de résidence
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Classification des emplois