Annexe IV : Ingénieurs et cadres

Article 6

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Article 6

En complément des dispositions de l'article 6 de la convention collective si un cadre accepte de passer, par accord entre les deux employeurs intéressés, dans une autre entreprise, il n'y aura ni congédiement ni discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents. Cette décision sera obligatoirement notifiée par écrit par le nouvel employeur.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1996

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Changement d'employeur pour un cadre

Résumé. Un cadre qui change d'entreprise garde son ancienneté et ses avantages si les deux employeurs sont d'accord.

En complément des dispositions de l'article 6 de la convention collective si un cadre accepte de passer, par accord entre les deux employeurs intéressés, dans une autre entreprise, il n'y aura ni congédiement ni discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents. Cette décision sera obligatoirement notifiée par écrit par le nouvel employeur.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Source : Légifrance