Annexe IV : Ingénieurs et cadres

Durée du travail

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En vigueur depuis le 10 juillet 1996 · Dernière version le 31 décembre 2009

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Classement des cadres selon leur durée de travail

Résumé. Les cadres sont classés en trois catégories selon la façon dont leur temps de travail est compté.

Au regard de la réglementation sur la durée du travail, les cadres sont classés en trois catégories :
– les cadres dirigeants ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en heures ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en jours.

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Durée du travail
Article 5