En vigueur depuis le 10 juillet 1996 · Dernière version le 31 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des cadres selon leur durée de travail
Résumé. Les cadres sont classés en trois catégories selon la façon dont leur temps de travail est compté.
Au regard de la réglementation sur la durée du travail, les cadres sont classés en trois catégories :
– les cadres dirigeants ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en heures ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en jours.
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