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Annexe IV : Cadres

Durée du travail

Abrogé27 février 2019
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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et conditions des cadres

Résumé. Les cadres sont payés en fonction de leurs responsabilités, pas des heures passées au travail, et peuvent avoir des avantages pour les travaux de nuit ou jours fériés.

Le personnel d'encadrement est embauché pour exercer une fonction sans qu'elle présente nécessairement un lien avec le temps passé sur le lieu de travail et sa rémunération est fixée en considération des responsabilités qu'il assume. La formule de rémunération retenue tiendra compte des différentes situations rencontrées. Il convient donc de se reporter à l'article 25.14 "Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés non cadres" des dispositions générales.

Au cas où les fonctions d'un cadre l'appelleraient couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés, sa rémunération tiendra compte des avantages accordés dans ce cas aux autres catégories de personnel de l'entreprise.

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2019

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

Durée du travail
Article 3