Abrogé4 juin 2023
Créé le 23 juillet 1962 · Abrogé le 4 juin 2023
Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur sur justification.
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Annexe IV - Cadres
Créé le 23 juillet 1962 · Abrogé le 4 juin 2023
Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur sur justification.
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Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023