Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Article 10

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Article 10

En matière de retraite et de prévoyance, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions de l'article 28 de la convention collective.

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En vigueur depuis le 19 juin 1986

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Retraite et prévoyance pour les cadres

Résumé. Les cadres ont droit à une retraite et une prévoyance selon les règles de la convention collective.

En matière de retraite et de prévoyance, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions de l'article 28 de la convention collective.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 1986

Source : Légifrance