Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Article 7

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Article 7

En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera d'abord appel aux candidatures des collaborateurs employés dans l'entreprise et aptes à occuper ce poste.
En cas de promotion, le collaborateur pourra être soumis à la période d'adaptation prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper ainsi qu'à un stage de formation préparatoire. Dans le cas où cette adaptation ne s'avérerait pas satisfaisante, la réintégration du salarié intéressé dans son ancien positionnement avec son ancien coefficient ou dans un emploi équivalent ne saurait être considérée comme une rétrogradation.
Cette période d'adaptation devra faire l'objet d'une lettre à l'intéressé.

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En vigueur depuis le 19 juin 1986 · Dernière version le 25 janvier 2012

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Priorité d'emploi et adaptation pour les promotions

Résumé. Les employeurs doivent d'abord proposer les nouveaux postes aux employés actuels, et ceux qui sont promus peuvent avoir une période d'adaptation.

En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera d'abord appel aux candidatures des collaborateurs employés dans l'entreprise et aptes à occuper ce poste.
En cas de promotion, le collaborateur pourra être soumis à la période d'adaptation prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper ainsi qu'à un stage de formation préparatoire. Dans le cas où cette adaptation ne s'avérerait pas satisfaisante, la réintégration du salarié intéressé dans son ancien positionnement avec son ancien coefficient ou dans un emploi équivalent ne saurait être considérée comme une rétrogradation.
Cette période d'adaptation devra faire l'objet d'une lettre à l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Modifié parAvenant n° 72 du 25 janvier 2012art. 1er (VNE) : Modification de la convention collective des caves coopératives vinicoles

En résumé. La modification précise que la réintégration du salarié dans son ancienne position, avec son ancien coefficient ou dans un emploi équivalent, ne sera pas considérée comme une rétrogradation.

En vigueur du jeudi 19 juin 1986 au mardi 24 janvier 2012

Source : Légifrance