En vigueur depuis le 1 août 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation du temps de travail
Résumé. La modulation permet d'ajuster le temps de travail en fonction des variations prévisibles, avec une moyenne hebdomadaire de 39 heures.
La modulation consiste à ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail. Elle est établie sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 39 heures, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de celui-ci se compensent arithmétiquement dans le cadre de la période annuelle de modulation.
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