Annexe III

Considération d'ordre général

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En vigueur depuis le 1 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des horaires de travail pour faire face aux variations saisonnières

Résumé. Les horaires de travail peuvent être ajustés tout au long de l'année pour s'adapter aux variations saisonnières, en suivant les règles légales.

L'activité de la branche étant sujette à des variations de caractère saisonnier, et, afin de faire face, d'une manière planifiée, à ces fluctuations et ce dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises, les horaires pourront être modulés sur l'année selon les dispositions légales de l'article L. 212-8-1 du code du travail dans les conditions ci-après définies.

Ces dispositions n'excluent pas le recours en entreprise à une modulation en application de l'article L. 212-8-2 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Considération d'ordre général
Article 1er