En vigueur depuis le 1 août 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. Cet accord s'applique à tous les employés sauf les cadres, y compris ceux en CDD ou intérimaires.
Le présent accord concerne l'ensemble du personnel de l'entreprise à l'exclusion des cadres.
Il peut s'appliquer aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire. Dans ce cas, les périodes de modulation seront indiquées sur le contrat.
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