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Annexe III

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En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Annexe III
Considération d'ordre général
Principe de la modulation
Champ d'application
Amplitude de la modulation
Durée moyenne hebdomadaire
Recours au chômage partiel
Programmation de la modulation
Rémunération
Règles concernant les salariés partis ou arrivés en cours de période annuelle
Régularisation en fin de période annuelle