En vigueur depuis le 1 août 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord
Le présent accord concerne l'ensemble du personnel de l'entreprise à l'exclusion des cadres.
Il peut s'appliquer aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire. Dans ce cas, les périodes de modulation seront indiquées sur le contrat.