Annexe III

Article 3

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Article 3

Le présent accord concerne l'ensemble du personnel de l'entreprise à l'exclusion des cadres.

Il peut s'appliquer aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire. Dans ce cas, les périodes de modulation seront indiquées sur le contrat.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique à tous les employés sauf les cadres, y compris ceux en CDD ou intérimaires.

Le présent accord concerne l'ensemble du personnel de l'entreprise à l'exclusion des cadres.

Il peut s'appliquer aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire. Dans ce cas, les périodes de modulation seront indiquées sur le contrat.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Source : Légifrance