Annexe III

Rémunération

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En vigueur depuis le 1 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rémunération des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires peuvent être payées ou compensées par du repos, selon les règles fixées.

La rémunération mensuelle moyenne est forfaitisée sur l'horaire moyen hebdomadaire légal. La majoration des heures supplémentaires excédant au cours d'une semaine civile la durée de 39 heures peut être rémunérée avec la paye du mois ou compensée par l'octroi d'un repos pendant les périodes d'activités réduites pris au minimum par demi-journée sauf paiement des rompus. Elle peut également être payée de façon mensualisée.

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Rémunération
Article 8