Article précédent

Article suivant

Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La diversité des prestations touristiques fluviales entraîne, selon les entreprises et les bateaux, des emplois et des fonctions multiples et spécifiques dont la présente convention ne peut rendre compte exhaustivement. Il en va surtout ainsi des emplois de nature commerciale et ceux liés aux métiers de la restauration et de l'hôtellerie.

En conséquence cette annexe III définit les caractéristiques et fixe les rémunérations annuelles minima garanties des principaux emplois existant communément sur les bateaux assurant des prestations de restauration et ou d'hôtellerie.

Il est entendu que, pour les autres emplois non repertoriés dans cette annexe, leurs caractéristiques doivent être décrites dans les accords d'entreprises, les réglements intérieurs et les contrats de travail et que les rémunérations correspondantes ne sauraient être inférieures aux prescriptions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 avril 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le tourisme fluvial

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les emplois courants dans les bateaux de restauration et d'hôtellerie, tout en laissant aux entreprises le soin de définir ceux non listés.

La diversité des prestations touristiques fluviales entraîne, selon les entreprises et les bateaux, des emplois et des fonctions multiples et spécifiques dont la présente convention ne peut rendre compte exhaustivement. Il en va surtout ainsi des emplois de nature commerciale et ceux liés aux métiers de la restauration et de l'hôtellerie.

En conséquence cette annexe III définit les caractéristiques et fixe les rémunérations annuelles minima garanties des principaux emplois existant communément sur les bateaux assurant des prestations de restauration et ou d'hôtellerie.

Il est entendu que, pour les autres emplois non repertoriés dans cette annexe, leurs caractéristiques doivent être décrites dans les accords d'entreprises, les réglements intérieurs et les contrats de travail et que les rémunérations correspondantes ne sauraient être inférieures aux prescriptions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 1997 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance