Abrogé par Convention collective nationale du 20 décembre ... - art. 4 (VE)
Créé le 23 avril 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires dans le tourisme fluvial
La diversité des prestations touristiques fluviales entraîne, selon les entreprises et les bateaux, des emplois et des fonctions multiples et spécifiques dont la présente convention ne peut rendre compte exhaustivement. Il en va surtout ainsi des emplois de nature commerciale et ceux liés aux métiers de la restauration et de l'hôtellerie.
En conséquence cette annexe III définit les caractéristiques et fixe les rémunérations annuelles minima garanties des principaux emplois existant communément sur les bateaux assurant des prestations de restauration et ou d'hôtellerie.
Il est entendu que, pour les autres emplois non repertoriés dans cette annexe, leurs caractéristiques doivent être décrites dans les accords d'entreprises, les réglements intérieurs et les contrats de travail et que les rémunérations correspondantes ne sauraient être inférieures aux prescriptions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.
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