Annexe III

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

On entend par “ cadres ” les salariés classés au moins au niveau 7 au sens des classifications déterminées au titre IV de la présente CCN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2001 · Dernière version le 3 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des cadres dans une convention collective

Résumé. L'article définit les cadres comme les salariés classés au moins au niveau 7 selon les classifications de la convention collective.

On entend par “ cadres ” les salariés classés au moins au niveau 7 au sens des classifications déterminées au titre IV de la présente CCN.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance