Annexe III

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En vigueur depuis le 12 juillet 2001 · Dernière version le 3 septembre 2019

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Définition des cadres dans une convention collective

Résumé. L'article définit les cadres comme les salariés classés au moins au niveau 7 selon les classifications de la convention collective.

On entend par “ cadres ” les salariés classés au moins au niveau 7 au sens des classifications déterminées au titre IV de la présente CCN.

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001

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Article 1er