Section précédente

Section parente

Annexe III

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001

Annexe III
Article
Champ d'application
Période d'essai
Engagement définitif
Modification au contrat
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
Forme de la rupture du contrat de travail
Préavis et recherche d'emploi
Définition du salaire “ plein tarif ”
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Conciliation des conflits collectifs
Classification - Fonctions repères
Classification - Fonctions repères