Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 1

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Article 1

La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 29 de la convention collective nationale du 22 mai 1959, les conditions particulières de travail des agents d'encadrement et de certains techniciens occupés dans les entreprises visées par cette convention.

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Remplacé10 janvier 2001

Créé le 1 mars 1963 · Remplacé le 10 janvier 2001

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Conditions de travail des agents d'encadrement et techniciens

Résumé. Cette annexe précise les règles de travail pour les agents d'encadrement et certains techniciens dans certaines entreprises.

La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 29 de la convention collective nationale du 22 mai 1959, les conditions particulières de travail des agents d'encadrement et de certains techniciens occupés dans les entreprises visées par cette convention.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En vigueur du vendredi 1 mars 1963 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance