En vigueur du 1 janvier 1993 au 9 janvier 2001, puis depuis le 12 juillet 2001
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Classification et rémunération des agents d'encadrement
a) Les agents d'encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".
b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :
- des primes de rendement ;
- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;
- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;
- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.