Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 2

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Article 2

a) Les agents d'encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".

b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :

- des primes de rendement ;

- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;

- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

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En vigueur du 1 janvier 1993 au 9 janvier 2001, puis depuis le 12 juillet 2001

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Classification et rémunération des agents d'encadrement

Résumé. Les agents d'encadrement et techniciens sont classés selon une annexe spécifique, et leurs salaires minimaux ne comprennent pas certaines primes ou indemnités.

a) Les agents d'encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".

b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :

- des primes de rendement ;

- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;

- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 12 avril 2005

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au samedi 4 mai 2002

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance