Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rappel de salaire pour remplacement provisoire
Si un ouvrier désigné pour effectuer un remplacement provisoire au sens des deux premiers alinéas de l'article 48 des dispositions communes se trouve, à l'expiration du premier mois de remplacement, titularisé dans son nouveau poste, il percevra un rappel de salaire pour ce mois sur la base du salaire de son nouvel emploi.
Lorsqu'un ouvrier effectue un remplacement provisoire après avoir accompli antérieurement, dans le même poste, un ou plusieurs remplacements d'une durée totale d'un mois, il perçoit dès le premier jour du remplacement le salaire afférent à son nouvel emploi.