En vigueur depuis le 27 octobre 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pauses et repas pour les ouvriers
I. - Les ouvriers non factionnaires au sens du paragraphe II ci-après qui seront appelés à travailler de façon ininterrompue pendant plus de six heures bénéficieront d'une pause payée d'une demi-heure.
II. - Les factionnaires, c'est-à-dire les ouvriers appelés à travailler dans une organisation par équipes successives, le travail de chaque équipe étant continu, auront la faculté de prendre leur casse-croûte sur les lieux et pendant le travail.
Si les conditions du travail ne leur permettent pas, la question sera réglée par un accord d'établissement.