ANNEXE II " OUVRIERS "

Article 4

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Article 4

I. - Les ouvriers non factionnaires au sens du paragraphe II ci-après qui seront appelés à travailler de façon ininterrompue pendant plus de six heures bénéficieront d'une pause payée d'une demi-heure.

II. - Les factionnaires, c'est-à-dire les ouvriers appelés à travailler dans une organisation par équipes successives, le travail de chaque équipe étant continu, auront la faculté de prendre leur casse-croûte sur les lieux et pendant le travail.

Si les conditions du travail ne leur permettent pas, la question sera réglée par un accord d'établissement.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1986

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Pauses et repas pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers ont droit à une pause payée ou peuvent manger sur place selon leur type de travail.

I. - Les ouvriers non factionnaires au sens du paragraphe II ci-après qui seront appelés à travailler de façon ininterrompue pendant plus de six heures bénéficieront d'une pause payée d'une demi-heure.

II. - Les factionnaires, c'est-à-dire les ouvriers appelés à travailler dans une organisation par équipes successives, le travail de chaque équipe étant continu, auront la faculté de prendre leur casse-croûte sur les lieux et pendant le travail.

Si les conditions du travail ne leur permettent pas, la question sera réglée par un accord d'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 octobre 1986

En résumé. L'article précise désormais que les pauses payées concernent les ouvriers non factionnaires travaillant plus de six heures, tout en ajoutant une définition des factionnaires et leur droit à prendre leur casse-croûte pendant le travail.

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance