ANNEXE II " OUVRIERS "

Article 8

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Article 8

Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.

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Abrogé16 juin 1996

Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996

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Absences pour maladie et congés

Résumé. Les absences pour maladie comptent comme temps de travail pour calculer les congés.

Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance