Créé le 22 septembre 1980 · Remplacé le 10 janvier 2001
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Prime d'ancienneté pour les cadres
Il est attribué aux cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article 25 de la convention collective nationale du 22 mai 1959.
A l'issue de chaque année d'ancienneté, le montant de cette prime ne peut être inférieur au produit du nombre d'années d'ancienneté par 1 p. 100 des appointements minimaux correspondant au coefficient hiérarchique de l'intéressé dans l'entreprise, l'application de cette règle étant limitée aux quinze premières années d'ancienneté.
NOTA : (1) Dénonciation en date du 25 juin 1987 par la Chambre syndicale du transport aérien.
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