Annexe I : " Cadres "

Déplacements

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Remplacé10 janvier 2001

Créé le 22 septembre 1980 · Remplacé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté pour les cadres

Résumé. Les cadres reçoivent une prime d'ancienneté basée sur leur temps de service dans l'entreprise, avec un minimum garanti pour les quinze premières années.

Il est attribué aux cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article 25 de la convention collective nationale du 22 mai 1959.

A l'issue de chaque année d'ancienneté, le montant de cette prime ne peut être inférieur au produit du nombre d'années d'ancienneté par 1 p. 100 des appointements minimaux correspondant au coefficient hiérarchique de l'intéressé dans l'entreprise, l'application de cette règle étant limitée aux quinze premières années d'ancienneté.

NOTA : (1) Dénonciation en date du 25 juin 1987 par la Chambre syndicale du transport aérien.

En vigueur depuis le 5 mai 2002 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Conditions de transport et indemnités pour les cadres

Résumé. Les cadres ont droit à des conditions de transport spécifiques et à des indemnités pour leurs déplacements professionnels.

a) Transport

Les déplacements en avion sont effectués en principe en classe « touriste » et en 1re classe dans la limite des places disponibles.

Les déplacements en chemin de fer sont effectués de jour en 1re classe et de nuit, si possible, en couchette.

En cas d'accident, les cadres bénéficient des dispositions de la législation du travail et, dans le cas où une assurance est attachée automatiquement au billet de passage, des dispositions de celle-ci.

b) Indemnités de déplacement

Les cadres en déplacement continuent à bénéficier de l'intégralité de leur traitement.

Des indemnités de déplacement sont allouées au cadre en déplacement à l'effet de rembourser forfaitairement les frais supplémentaires qui leurs sont imposés.

Leur taux varie suivant le lieu et l'importance des fonctions exercées par le cadre.

Les conditions d'attribution et le taux des frais de déplacement sont fixés par l'entreprise qui les communique aux membres du CSE.

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 1980

Déplacements
Article 7 (1)
Article 7