Annexe I : " Cadres "

Article 7 (1)

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Article 7 (1)

Il est attribué aux cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article 25 de la convention collective nationale du 22 mai 1959.

A l'issue de chaque année d'ancienneté, le montant de cette prime ne peut être inférieur au produit du nombre d'années d'ancienneté par 1 p. 100 des appointements minimaux correspondant au coefficient hiérarchique de l'intéressé dans l'entreprise, l'application de cette règle étant limitée aux quinze premières années d'ancienneté.

NOTA : (1) Dénonciation en date du 25 juin 1987 par la Chambre syndicale du transport aérien.

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Remplacé10 janvier 2001

Créé le 22 septembre 1980 · Remplacé le 10 janvier 2001

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Prime d'ancienneté pour les cadres

Résumé. Les cadres reçoivent une prime d'ancienneté basée sur leur temps de service dans l'entreprise, avec un minimum garanti pour les quinze premières années.

Il est attribué aux cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article 25 de la convention collective nationale du 22 mai 1959.

A l'issue de chaque année d'ancienneté, le montant de cette prime ne peut être inférieur au produit du nombre d'années d'ancienneté par 1 p. 100 des appointements minimaux correspondant au coefficient hiérarchique de l'intéressé dans l'entreprise, l'application de cette règle étant limitée aux quinze premières années d'ancienneté.

NOTA : (1) Dénonciation en date du 25 juin 1987 par la Chambre syndicale du transport aérien.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 22 septembre 1980 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance