Abrogé10 janvier 2001
Créé le 26 juin 1962 · Abrogé le 10 janvier 2001
La présente annexe prendra effet à dater du 26 juin 1962.
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Annexe I : " Cadres "
Créé le 26 juin 1962 · Abrogé le 10 janvier 2001
La présente annexe prendra effet à dater du 26 juin 1962.
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Créé le 26 juin 1962 · Abrogé le 10 janvier 2001
La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.
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Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001