Annexe I : " Cadres "

Article 20

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Article 20

La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.

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Abrogé10 janvier 2001

Créé le 26 juin 1962 · Abrogé le 10 janvier 2001

La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail Livre I 31

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du mardi 26 juin 1962 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance