Créé le 26 juin 1962 · Abrogé le 10 janvier 2001
La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.
Annexe I : " Cadres "
La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.
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Créé le 26 juin 1962 · Abrogé le 10 janvier 2001
La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.
cite
Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001
En vigueur du mardi 26 juin 1962 au mardi 9 janvier 2001
Source : Légifrance
Code du travail Livre I 31