Annexe I : Personnel d'encadrement

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un régime de prévoyance pour le personnel d'encadrement sera constitué dans les plus brefs délais. Il constituera l'avenant à la présente annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de prévoyance pour les cadres

Résumé. Un nouveau régime de prévoyance sera créé rapidement pour les cadres, en complément des règles existantes.

Un régime de prévoyance pour le personnel d'encadrement sera constitué dans les plus brefs délais. Il constituera l'avenant à la présente annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance