Annexe I : Personnel d'encadrement

Article 5

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Article 5

La durée du délai de préavis est fixée à 2 mois pour les agents de maîtrise, à 3 mois pour les cadres.

En cas de licenciement, le membre du personnel d'encadrement a droit à s'absenter pour recherche d'emploi 2 heures par jour. Ces heures pourront se cumuler à la fin de chaque semaine ou mois. Ces heures sont rémunérées comme temps de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Préavis et recherche d'emploi pour les cadres

Résumé. Les cadres et agents de maîtrise ont un préavis de licenciement plus long, et peuvent s'absenter pour chercher un emploi sans perte de salaire.

La durée du délai de préavis est fixée à 2 mois pour les agents de maîtrise, à 3 mois pour les cadres.

En cas de licenciement, le membre du personnel d'encadrement a droit à s'absenter pour recherche d'emploi 2 heures par jour. Ces heures pourront se cumuler à la fin de chaque semaine ou mois. Ces heures sont rémunérées comme temps de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance