Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Article 17

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Article 17

Une indemnité forfaitaire égale à deux heures des appointements effectifs sera attribuée aux agents de maîtrise et aux techniciens appelés pour des travaux exceptionnels entre 22 heures et 5 heures.

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En vigueur depuis le 16 février 1988

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Indemnité pour travaux exceptionnels de nuit

Résumé. Les employés appelés pour des travaux exceptionnels la nuit reçoivent une indemnité équivalente à deux heures de salaire.

Une indemnité forfaitaire égale à deux heures des appointements effectifs sera attribuée aux agents de maîtrise et aux techniciens appelés pour des travaux exceptionnels entre 22 heures et 5 heures.

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En vigueur depuis le mardi 16 février 1988

Source : Légifrance