Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Article 23

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Article 23

b) Deux dixièmes de mois par année de présence au-delà de quinze ans dans tous les autres cas.

*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*

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En vigueur depuis le 16 février 1988 · Dernière version le 1 juillet 1991

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Calcul de l'indemnité après 15 ans d'ancienneté

Résumé. Après 15 ans de service, l'indemnité de congédiement est calculée à deux dixièmes de mois par année supplémentaire.

b) Deux dixièmes de mois par année de présence au-delà de quinze ans dans tous les autres cas.

*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1991

En résumé. L'article a été remplacé par une référence à l'article 44 de la convention collective nationale du 16 février 1988, supprimant ainsi toutes les dispositions détaillées sur le calcul et les conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement.

En vigueur du mardi 16 février 1988 au dimanche 30 juin 1991

Source : Légifrance