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Annexe cadres
Abrogé1 juin 2013
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Champ d'application
Abrogé1 juin 2013Période d'essai
Abrogé1 juin 2013Engagement définitif
Abrogé1 juin 2013Notification individuelle au personnel en place
Abrogé1 juin 2013Promotion d'un membre du personnel dans la catégorie cadre
Abrogé1 juin 2013Modification du contrat
Abrogé1 juin 2013Durée du travail
Abrogé1 juin 2013Remplacements
Abrogé1 juin 2013Congés payés
Abrogé1 juin 2013Frais de déplacement
Abrogé1 juin 2013Absences pour maladie
Abrogé1 juin 2013Préavis
Abrogé1 juin 2013Indemnité de licenciement
Abrogé1 juin 2013Départ en retraite
Abrogé1 juin 2013Changement de résidence
Abrogé1 juin 2013Conciliation
Abrogé1 juin 2013Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013
En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013
Annexe cadres
Champ d'application
Période d'essai
Engagement définitif
Notification individuelle au personnel en place
Promotion d'un membre du personnel dans la catégorie cadre
Modification du contrat
Durée du travail
Remplacements
Congés payés
Frais de déplacement
Absences pour maladie
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Changement de résidence
Conciliation