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Annexe cadres

Abrogé1 juin 2013
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Champ d'application

Abrogé1 juin 2013

Période d'essai

Abrogé1 juin 2013

Engagement définitif

Abrogé1 juin 2013

Modification du contrat

Abrogé1 juin 2013

Durée du travail

Abrogé1 juin 2013

Remplacements

Abrogé1 juin 2013

Congés payés

Abrogé1 juin 2013

Frais de déplacement

Abrogé1 juin 2013

Absences pour maladie

Abrogé1 juin 2013

Préavis

Abrogé1 juin 2013

Indemnité de licenciement

Abrogé1 juin 2013

Départ en retraite

Abrogé1 juin 2013

Changement de résidence

Abrogé1 juin 2013

Conciliation

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Annexe cadres
Champ d'application
Période d'essai
Engagement définitif
Notification individuelle au personnel en place
Promotion d'un membre du personnel dans la catégorie cadre
Modification du contrat
Durée du travail
Remplacements
Congés payés
Frais de déplacement
Absences pour maladie
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Changement de résidence
Conciliation