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Conciliation

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un avenant signé en décembre 2000 modifie un accord précédent.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Conciliation
Article 16