Remplacé19 octobre 2011
Créé le 1 mars 1986 · Remplacé le 19 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les agents de production
Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour les agents de production, selon leur classification professionnelle.
La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de production dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.
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