Annexe " agents de production "

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Remplacé19 octobre 2011

Créé le 1 mars 1986 · Remplacé le 19 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les agents de production

Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour les agents de production, selon leur classification professionnelle.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de production dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.

En vigueur depuis le 19 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières aux agents de production

Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de production, selon leur classification.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de production dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 1986

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Article 1
Article 1er