En vigueur depuis le 1 mars 1986 · Dernière version le 19 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature du contrat de travail pour les agents de production
Résumé. Un contrat de travail est signé lors de l'embauche d'un agent de production, avec un exemplaire pour chaque partie.
L'embauche d'un agent de production est matérialisée par un contrat de travail dont un exemplaire, signé par l'employeur, est remis à l'agent de production ; l'autre exemplaire, signé par l'agent de production, étant conservé par l'employeur.
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