Annexe " agents de production "

Article 1er

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Article 1er

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de production dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Dispositions particulières aux agents de production

Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de production, selon leur classification.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de production dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.

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