Annexe " agents de production "

Article 1

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Article 1

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de production dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.

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Remplacé19 octobre 2011

Créé le 1 mars 1986 · Remplacé le 19 octobre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les agents de production

Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour les agents de production, selon leur classification professionnelle.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de production dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 19 octobre 2011

En vigueur du samedi 1 mars 1986 au mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance