En vigueur depuis le 30 mai 1975
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de déplacement et de séjour
Résumé. Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par accord entre l'employeur et le salarié, avec une révision annuelle.
Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés annuellement.
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