Annexe - Agents de maîtrise

Congés payés

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En vigueur depuis le 30 avril 1956

Dans le cas exceptionnel où un agent de maîtrise est rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire de 2 jours par semaine de congé travaillée et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés.

En vigueur depuis le lundi 30 avril 1956

Congés payés
Article 17